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Traceurs GPS : comment ça marche ? Pourquoi les mettre en place ? Que dit la loi ?

Votre sécurité avec nos caméras Comment bien choisir sa caméra-espion et comment l'utiliser en respectant le cadre règlementaire français ?

Le 07 février 2018

Installer un dispositif GPS sur un véhicule personnel ou professionnel, permet de suivre en temps réel sa position géographique et de découvrir le parcours effectué par celui-ci ainsi que de nombreuses autres informations.

Installer un dispositif GPS sur un véhicule personnel ou professionnel, permet de suivre en temps réel sa position géographique et de découvrir le parcours effectué par celui-ci ainsi que de nombreuses autres informations.

Un traceur GPS : qu’est-ce que c’est ?
Connu également sous le nom de balise GPS, trakeur ou mouchard, le traceur GPS est tout d’abord un dispositif de sécurité très efficace.
Il se présente sous la forme d’un boitier (qui peut être aimanté pour en faciliter l’installation) dans lequel sont installés une antenne et un module GPS. Ces deux éléments communiquent en continu avec des satellites, ce qui permet de déterminer précisément et en temps réel la position géographique du dispositif. Les données sont récupérées à intervalles réguliers et enregistrés sur un serveur ou transmises par Internet.

Les différents modèles de traceurs GPS.
Il existe deux types de traceurs GPS : avec ou sans abonnement.
Pour la version sans abonnement, il suffit d’acheter une carte SIM prépayée, de l’insérer dans le boitier du dispositif et de le paramétrer. Pour récupérer les informations de géolocalisation, il suffira d’envoyer un SMS au numéro correspondant à la carte SIM. En retour, celle-ci vous enverra les coordonnées GPS du traceur.
Pour la version avec abonnement, il suffit de se connecter au serveur de votre prestataire avec les codes d’accès fourni par celui-ci. Vous aurez alors accès à toutes les informations de géolocalisation de votre traceur.
C’est généralement au démarrage du véhicule que le dispositif de géolocalisation se met en route. Dès lors, les données sont envoyées de façon régulière vers le serveur du prestataire. Il peut aussi être paramétrer pour récupérer plus de données par exemple, lors de l’arrêt du véhicule ou si celui-ci est trop long.

De nombreuses applications.
Cette technologie moderne donne lieu à diverses applications (surveillance à distance, lutte contre le vol, etc.) et permet de récolter de nombreuses informations comme le nombre de kilomètres parcourus, le nombre d’arrêt et leur durée, la localisation en temps réel, etc.
De plus, si vous disposez d’un abonnement, votre prestataire vous proposera d’autres fonctions qui deviennent très intéressante pour la gestion d’une entreprise :
-    Bilan journalier complet pour chaque véhicule de votre flotte professionnelle (kilométrage, parcours, arrêt…)
-    La possibilité de programmer l’envoi de SMS réguliers (chaque heure par exemple) ou de SMS d’alerte (par exemple lorsqu’un véhicule sort de sa zone géographique autorisée)
Tout cela permet d’optimiser le travail de vos collaborateurs et votre entreprise gagnera en productivité, ce qui est un point important pour décider de sa mise en place.

Que nous dit la loi ?
L’utilisation de dispositif de géolocalisation sur les flottes de véhicules professionnels fait l’objet d’une grande polémique. En effet, les personnes qui sont géo localisée par ce type d’installation pendant leurs heures de travail vivent cela comme une intrusion dans leur vie privée et comme un manque de confiance de la part de leur employeur.
On peut alors se demander si ce système est légal ou non, et comment l’utiliser de la bonne façon ? La loi française apporte une réponse très claire à ces questions.
L’utilisation de traceur GPS par une entreprise est régie par la loi de protection de la vie privée (article 6.2 de la loi du 6 janvier 1978) qui nous dit que les données collectées ne peuvent l’être que « pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ».
La Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) a précisé cette loi en publiant le 16 mars 2006 une liste de cinq finalités rendant légal l’usage d’un dispositif de traçage GPS sur un véhicule :
-    Tout d’abord, pour suivre et facturer une prestation de transport de marchandises ou de personnes (autobus) ou une prestation de service concernant l’utilisation d’un véhicule (ambulance, par exemple),
-    Assurer la sécurité des employés, marchandises et véhicule (lutte contre le vol),
-    Suivre le temps de travail, mais uniquement s’il il n’y a pas d’autre possibilité de le faire dans de bonnes conditions,
-    Mettre en place de façon plus efficace des prestations à accomplir dans des lieux dispersés (urgences ou pannes par exemple),
-    Respecter une obligation légale ou règlementaire (on peut imposer la mise en place d'un système de géolocalisation selon la nature des marchandises transportées, comme les déchets nucléaires par exemple).
Par contre, mettre en place un dispositif de traçage GPS sur un véhicule à l’insu du personnel qui va l’utiliser est illégal. Cela constitue une atteinte à la vie privée passible d’une condamnation pénale allant jusqu’à 300 000€ d’amende et 5 ans de prison.
L’employeur ne peut pas non plus se servir de ce type d’installation pour surveiller le respect des limitations de vitesse des salariés, ni l’utiliser pour surveiller les déplacements des délégués du personnel dans le cadre de leur mandat. De même, un employeur ne peut activer le traçage GPS sur un véhicule en dehors des heures de travail si le salarié à l’autorisation de l’utiliser à des fins privées.
Avant de pouvoir utiliser de façon légal ce genre de dispositif, l’employeur est tenu de faire une déclaration à la CNIL. C’est cet organisme qui décidera du bien-fondé des finalités avancées par le demandeur. Le fait d’informer officiellement les salariés est également obligatoire. Ils pourront alors faire valoir un droit d’accès aux données les concernant que l’employeur sera obligé d’accepter.

En conclusion :
Il peut être judicieux pour le gérant d’une entreprise de mettre en place un bon dispositif de géolocalisation sur sa flotte de véhicule. Cela permettra, sur le long terme, d’augmenter l’efficacité de ses collaborateurs et de réaliser de grandes économies au sein de sa structure : économie de carburant en utilisant les meilleurs itinéraires, optimisation de la prise en charges des clients ou la livraison de commande, gain de temps en utilisant le trafic en temps réel et en redirigeant les véhicules, etc. Cela permettra à l'entreprise d'être plus concurrentielle et d'augmenter son chiffre d'affaires.
Mais attention, il y a de nombreuses étapes à respecter afin de mettre un tel système en place pour le faire de façon légale, sans risquer la moindre condamnation pénale et sans que ses employés se sentent piégés.
Il faut se renseigner auprès de la CNIL, organisme le plus apte à indiquer les procédures et démarches à accomplir ou auprès d’un revendeur qualifié ayant une bonne réputation.

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