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CGV

POLITIQUE D’ACHAT – CLAUSES GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

COMMANDES :
a) Livraison
Nous expédierons, à l’adresse que vous nous aurez communiquée, tous les articles figurant sur votre commande. Les expéditions sont généralement effectuées dans les deux jours ouvrés suivant le passage de la commande. Le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours ouvrés partout dans le monde. Le délai de livraison commence à la date d’envoi du colis.

Une fois le colis envoyé, il nous sera impossible de changer les informations de livraison. Si la commande est annulée avant son expédition, aucun frais supplémentaire ne vous sera chargé. Une fois une commande expédiée, nous ne pouvons plus l’annuler et il vous faudra utiliser votre droit de rétractation à l’arrivée du colis et nous envoyer un courriel a l'adresse contact@regicam.fr

Un numéro de téléphone valide est nécessaire à la validation de la commande et nous annulerons toute commande qui n’en aura pas ou dont le client ne nous recontactera pas en une semaine après passage de la commande afin de nous en transmettre un.
Des vérifications d’adresse seront régulièrement effectuées par notre service à la clientèle. Vous pourrez donc vous faire contacter en ce sens. 

b) Réception retardée
Si la commande ne vous parvenait pas dans nos délais de livraison, il nous fera plaisir d'ouvrir une enquête et de pouvoir, le cas échéant, vous réexpédier la commande.

Il nous faut cependant attendre un minimum de quatre semaines (six entre le mois de novembre et celui de janvier) avant de pouvoir ouvrir cette enquête. Nous vous réexpédierons gratuitement la commande qu'une seule fois et nous n'effectuerons pas de remboursement suite à cette réexpédition. Pensez à nous contacter après ce délai (dans le délai de prescription) afin de signaler que vous n’avez pas reçu votre colis.

En cas de colis perdu, nous nous devons d’attendre soit 4 semaines après le départ du pays d’envoi (date donnée par le site de suivi du pays d’envoi), soit 8 semaines après le départ de notre entrepôt.
Le renvoi d’un colis comprend tous les articles commandés. Tout remboursement de commande non arrivée sera effectué à 85% du montant de la commande. Le client a aussi la possibilité d’obtenir un avoir de 100% du montant de sa commande.

 

L’enquête doit obligatoirement être complète avant que nous agissions sur votre commande.


Si la commande n’a pas été reçue pour un motif autre qu’un colis perdu ou bloqué aux douanes, nous vous demanderons de payer de nouveau les frais de manutention et de réexpédition avant que nous vous réexpédions un nouveau colis.

c) Délai de prescription
Pour tout souci sur une commande ou un retour comme une livraison en retard, un problème technique, une erreur de couleur ou de produit et autres problématiques de ce style : vous avez 1 semaines après envoi de la commande pour nous faire part de ce souci et envoyer le colis de retour.

Passé ce délai et même si un retour précédent a déjà été effectué pour le produit concerné, nous ne pourrons plus agir sur une commande sauf pour la garantie d'un an ou de 6 mois.

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site regicam.fr  la société regicam est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à coeur. Nous respectons votre vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Nous souhaitons ci-après vous informer sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données.

Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

GARANTIE
Notre garantie se borne à celle de nos fournisseurs.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit de poser toutes les questions nécessaires à l’identification du problème. Des photographies des produits pourront être exigées pour toute situation nécessitant la garantie.

Si l’article n’est plus disponible et que nous ne pouvons le réparer, nous nous réservons le droit soit de rembourser cet article, soit donner un bon d’achat de la valeur de l’article.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par notre société et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux.

a) Conditions d’application de la garantie conventionnelle :
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous :
La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si l’acheteur ouvre le produit et intervient dessus sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale ou bien d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

b) Exécution de la garantie :
Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou par le fabricant. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précise de la garantie.

c) Limitation de responsabilité :
De convention expresse entre les parties, sous réserve des dispositions de la loi n°98-389 du 19/05/098, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et dommages matériels.

d) Paquet endommagé
Si votre commande vous parvient dans un paquet endommagé, nous vous prions de refuser ce colis de la part de dhl. Prévenez-nous par email et nous ferons alors enquête avant de vous réexpédier un paquet. Si vous acceptez le colis, nous ne pourrons plus agir dessus.
 

POLITIQUE DE RETOUR
Tout retour de produit sans notre avis préalable ne sera pas traité. 

Dans le cadre des points 1 et 2 de cette section, vous avez le choix entre une réparation, un avoir ou un remboursement pour toute commande dont la date d’envoi est antérieure à 1 semaines. Au-delà de ce délai de prescription, seule la garantie de réparation est applicable.
Nous vous prions de contacter notre service d’aide technique (par email uniquement, via la section Contact ) si vous désirez retourner partiellement ou intégralement le contenu de votre commande. Nous nous réservons le droit de poser toutes les questions nécessaires à l’identification du problème en cas de souci technique.

Seuls les articles dans leurs états d'origine seront acceptés. Il est de la responsabilité du client de veiller à nous faire parvenir le colis de retour. Sans réception du retour, nous ne pourrons bien évidemment pas agir sur une commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Une preuve d'expédition (facture notamment) pourra être demandée pour toute résolution de litige.

Lorsque le retour sera validé par notre aide technique, vous recevrez un formulaire que vous devrez obligatoirement remplir et joindre au colis de retour. Les retours sont à faire auprès de notre équipe d'envoi et de techniciens situé a genéve. Une fois le retour envoyé, nous ne pouvons plus en changer le type. Un dossier de retour est valide jusqu’à expiration de la garantie du produit à l’exception que les retours dépassant le délai de prescription deviendraient des retours du cadre 3.

Les produits sont inspectés à l’arrivée des colis de retour et doivent être dysfonctionnels dans le cadre de la garantie pour être pris en charge. Un produit qui ne respecterait pas ce cadre se verrait retourner au client concerné après que celui-ci ait payé des frais de réexpédition de 15 euros.
Nos coupons sont d’un montant de 100 % du prix du ou des produit(s) retourné(s) et ils ne donneront droit à aucun remboursement. Si nous en adaptons le montant pour calculer combien qu’il vous reste en montant d’avoir (à la demande de l’acheteur), nous ne rembourserons donc pas la différence entre l’avoir de base et le montant utilisé par vos soins.
Nos remboursements sont d’un montant de 85% du total des produits. Le 15% est soustrait  pour des frais administratifs et de restockage.

Si vous enlevez ou grattez le sceau de garantie présent sur chaque produit, la garantie ne pourra plus s'appliquer et vos produits ne seront plus éligibles à aucun retour.
Certains produits ne pourront nous être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

1 – Problème de bris de fabrication ou de livraison :
Si votre commande contient des articles présentant des défauts de qualité, vous avez la possibilité de nous prévenir pendant le délai de prescription. Après vérification par notre personnel, si le problème concerné entre bien dans le cadre de la garantie, vous recevrez un produit réparé, un avoir ou un remboursement (suivant l’option choisie).

Pour la garantie, nous vous invitons à lire cette politique dans la section précédente.

2 – Produit sans problème de qualité :
Si vous désirez retourner un article sans problème de qualité, vous avez 7 jours à compter de sa réception pour nous signaler que vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation. Vous pouvez choisir soit un avoir, soit un remboursement pour un tel retour.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et dans leurs emballages d'origine. Si vos articles retournés ne sont pas accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, le montant correspondant aux accessoires manquants sera déduit de votre remboursement ou de votre avoir.

3 – Garantie de réparation
Si votre produit venait à cesser de fonctionner correctement dans le temps de la garantie, vous avez la possibilité de nous prévenir par email. Vous aurez alors droit à un retour pour réparation du produit. Une participation de 15 euros pour les frais de réexpédition des produits réparés vous sera demandée quand le colis sera prêt à vous être retourné.

PRIX ; CONDITIONS DE PAIEMENT 
a) Prix
Les prix sont stipulés en euros. En cas d’erreur manifeste, notre société se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Toutes les commandes seront facturées en euros .

Nos prix sont hors-taxes. Pour la France, tel que l’indiquent les lois : « La TVA est due par le preneur ou le bénéficiaire en vertu de l’article 21-1-a de la 6ème Directive (appelée également Directive TVA) ou l’article 283-1 du Code Général des Impôts.
Pour les mêmes raisons d’internationalité, il se peut que votre colis soit soumis à des frais de douane. Ces frais peuvent s’appliquer à tout type de produit dans un ratio allant de 0% à 17 % généralement. Certains types de produits peuvent être sujets à des frais supplémentaires suivant leur pays de livraison

b) Conditions de paiement :
Notre seul moyen de paiement est par carte bleue via UBS:  Toutes les transactions sont sécurisées (logo de sécurité visible sur le site et adresse web sécurisée dans les pages de prise en charge de la commande).

Politique de remboursement:

Tout remboursement sera effectué dans un delai de 30 jours avec le mème système de paiement que vous aurez choisis.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

FORCES MAJEURES
Notre société ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève ou fête nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

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lun. 16 octobre 2017 à 21:08

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